SARL NOT'ACTES MARCY
Me Renaud FONTAINE, Me Cécile FONTAINE et leurs collaborateurs sont à votre disposition pour répondre à vos besoins juridiques et fiscaux, tant personnels que professionnels.
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Droit de la famille
Union libre, PACS, mariage et remariage, divorce... le droit de la famille ne cesse d'évoluer pour s'adapter à la société. Votre notaire vous aidera à y voir plus clair et à prendre les bonnes décisions.
- L'union libre
- Le Pacs : Pacte civil de Solidarité
- Le mariage
- Les enfants
- Le divorce
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Le patrimoine
Testament, donation, partage de la succession, relations entre les héritiers... Pas toujours facile de s'y retrouver et de ne pas faire d'erreur. Votre notaire saura vous guider pour réussir au mieux la transmission de votre patrimoine et éviter les conflits familiaux.
- Succession
- Les réglements de la succession
- Donation
- Les testaments
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Le droit immobilier
Que ce soit pour y vivre ou investir, l'immobilier est le placement favori des Français. Votre notaire est la personne appropriée pour vous aider à réussir votre projet de vente ou d'achat.
- Financer son achat immobilier
- Acheter un bien immobilier
- L'Hypothèque
- Faire construire sa maison
- Immobilier et fiscalité
- Les relations de voisinage
- Les placements immobiliers
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Le droit de l'entreprise
Les notaires offrent des prestations de conseils aux chefs d'entreprise. Ils abordent le droit de l'entreprise dans tous ses aspects : choix de la forme la mieux adaptée au projet.
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L'expertise
L'expertise immobilière réalisée par votre notaire permet de connaître la vraie valeur d'un bien immobilier à l'instant T.
Cela sera d'une grande utilité bien sûr lors de sa vente mais aussi pour le règlement d'une succession, un investissement ou même vos déclarations d'impôts notamment si vous êtes assujetti à l'ISF. -
Le droit rural
- Statut fermage
- Sociétés agricoles
- Gestion de fermage
- Bail à long terme
- Entreprises agricoles
- Transmission d'entreprise agricole